Réduction des émissions de CO2 dans le trafic routier. Programme incitatif

Le Conseil fédéral est chargé de présenter, de façon analogue aux programmes ayant fait leurs preuves tels que convention d'objectifs, exonération de taxe ou déductions fiscales, un programme destiné à promouvoir un trafic routier motorisé pauvre ou neutre en CO2.
Réduction des émissions de CO2 dans le trafic routier. Programme incitatif
Réduction des émissions de CO2 dans le trafic routier. Programme incitatif